ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS

 SAS FITSWIM FAMILY au capital de 15.000 € établie sur la zone artisanale sur la Commune de VENTISERI (20240), immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 820 885 887.

 ACTIVITÉS : ACTIVITÉS PROPOSÉES PAR LA FITSWIM FAMILY :

·       AQUABIKE : 45 min de vélo dans l’eau

·       AQUAGYM : 45 min de gym dynamique dans l’eau

        FLASH 30 : 30 min d’un cours aléatoire sur une base de travail en tabata, très cardio

        AQUA DYNAMIQUE : 45 min de gym dynamique dans l’eau

·       DUO JUMP : 45 min divisées en deux activités (env. 20 min de vélo et 20 min de trampoline)

·       AQUA TRIO : 45 min divises en trois activités (env. 15 min de vélo, 15 min de boxe/trampo et 15 min d’aquagym)

·       DUO BOXE : 45 min divisées en deux activités (env. 20 min de vélo et 20 min de boxe)

·       LEÇON DE NATATION : Cours de natation réservé aux mineurs

·       AQUA ANNIV : Privatisation du bassin pour l’organisation d’un anniversaire

·       COACHING PERSONNALISÉ : Coaching privé avec ou sans matériel

·       AQUA EVENT : Organisation d’un événement

 Adhérent : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit au minimum à une séance d’aquafitness ou à un cours d’apprentissage à la nage.  

Personne référente : toute personne physique ayant inscrit un enfant mineur à l’une des activités dispensées par la FITSWIM FAMILY, et ayant communiqué une pièce d’identité. Elle sera alors seule habilitée à récupérer l’enfant mineur, en fin d’activité, à l’exception de toute autre personne, sauf autorisation expresse, dans les conditions visées ci-dessous.

Coach : intervenant professionnel du sport, dispensant les activités organisées par le Centre FITSWIM FAMILY.

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissent les relations contractuelles entre la FITSWIM FAMILY et les Adhérents.

 I – DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’Adhérent, ou à la personne référente, pour l’enfant mineur inscrit, lors de son inscription à l’une des activités dispensées par la société FITSWIM FAMILY.                 
Les présentes Conditions Générales devront être systématiquement lues, approuvées, signées et respectées par chaque Adhérent, ou personne référente, concernant l’enfant mineur inscrit.
En conséquence, l’inscription à toute activité du centre FITSWIM FAMILY, quelle qu’elle soit, implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document (exception faite du règlement intérieur affiché dans l’enceinte de l’établissement), catalogues ou brochure publicitaires, ces derniers n’ayant qu’une valeur indicative.
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à tous les Adhérents.
Toute condition contraire opposée par l’Adhérent, à défaut d’acceptation expresse et écrite de FITSWIM FAMILY lui sera inopposable.
Il ne pourra jamais être présumé que la FITSWIM FAMILY ait renoncé à se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente.  

ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS PROPOSÉES PAR LA FITSWIM FAMILY

Avant de pouvoir s’inscrire à l’une quelconque des activités proposées par la FITSWIM FAMILY, chaque adhérent devra acquérir un droit d’accès :

·       Par l’achat d’une séance à l’unité, donnant accès à n’importe quelle activité dispensée par FITSWIM FAMILY, à l’exception de l’apprentissage à la nage pour les personnes majeures,

·       Par l’achat d’une « carte » comprenant un nombre déterminé de séances, donnant accès à n’importe quelle activité dispensée par FITSWIM FAMILY, à l’exception du forfait aquagym qui donne l’accès seulement à l’activité aquagym, donnera lieu, relativement, à l’achat d’une carte de membre, tel que précisé à l’article 4, ci-dessous.

·       Par l’achat d’un abonnement comprenant un nombre déterminé de séances, donnant accès aux activités dispensées par la FITSWIM FAMILY, dans un délai de 6 à 12 mois.

 Les tarifs des droits d’accès sont visés à l’article 4 ci-dessous.

Les droits d’accès peuvent être acquis par correspondance, via le site internet de la FITSWIM FAMILY : http://www.fitswimfamily.fr, (sauf pour les formules réservées aux mineurs) ou directement à l’accueil du centre FITSWIM FAMILY, pendant les heures d’ouverture de ce dernier.
Les réservations de séances peuvent avoir lieu par internet via le site de la FITSWIM FAMILY http://www.fitswimfamily.fr, (sauf pour les formules réservées aux mineurs), ou directement à l’accueil du centre FITSWIM FAMILY, pendant les heures d’ouverture de ce dernier.
Les Adhérents ont également la possibilité de réserver une séance par téléphone.
Dans ce cas, le droit d’accès sera acquitté directement à l’accueil du centre FITSWIM FAMILY, avant le début de l’activité.
Toute acquisition d’un droit d’accès par internet, ou auprès de l’accueil du Centre FITSWIM FAMILY, qu’il s’agisse d’une seule séance ou d’un « forfait », entraine l’ouverture d’un compte personnel, accessible en ligne, depuis le site internet FITSWIM FAMILY, à partir de l’adresse mail (login) et d’un mot de passe personnalisable (à l’exception des activités réservées aux mineurs).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, chaque Adhérent a un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles portées sur son compte.
Depuis ce compte personnel, l’Adhérent est en mesure de visualiser 24h/24h et 7jours/7 l’ensemble des créneaux disponibles pour chaque activité, d’effectuer des réservations, d’acquérir des droits d’accès, qu’il s’agisse d’une séance ou d’un forfait, d’être informé sur le nombre de séances existant en crédit sur son compte, et d’obtenir les factures correspondantes à ses différents achats (sauf pour les activités réservées aux mineurs).
Toutefois, sur simple demande de l’Adhérent, la FITSWIM FAMILY est en mesure de lui remettre la version papier de la facture correspondante à chacun de ses achats.

ARTICLE 3 – HORAIRES DES ACTIVITÉS DISPENSÉES PAR LA FITSWIM FAMILY

La FITSWIM FAMILY établie un planning hebdomadaire des activités, lequel a une durée de validité de trois mois environ, afin de permettre des ajustements selon les différentes activités proposées.
Il appartient à chaque Adhérent, à partir de son compte personnel, visé à l’article ci-dessus, ou, directement à l’accueil du centre FITSWIM FAMILY, durant les heures d’ouverture, de s’inscrire à l’activité de son choix, sous réserve de la disponibilité des places au créneau horaire ainsi choisi.
La FITSWIM FAMILY  ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité pour l’Adhérent de s’inscrire au créneau horaire choisi, en raison de l’absence de place disponible audit créneau.
L’adhérent est parfaitement informé de la validité des plannings hebdomadaires pour une durée de trois mois environ, et, consécutivement, de leur possible modification, à l’expiration de ce délai indicatif.
La FITSWIM FAMILY s’engage à annoncer la modification de son planning hebdomadaire au moins trois semaines avant l’entrée en vigueur de ladite modification, par voie d’affichage, à l’accueil du Centre.

 ARTICLE 4 – TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT

L’achat d’une seule séance, d’un abonnements ou d’une carte, contenant plusieurs séances, permet d’accéder à l’ensemble des activités proposées par la FITSWIM FAMILY, à l’exception de l’apprentissage à la nage, et des formules AQUA’ANNIV et  AQUA’EVENT ou COACHING PERSONNALISÉ.
Les activités exclusivement réservées aux mineurs sont visées au sein du second chapitre des présentes. 

TARIFS BIGUGLIA

Carte Occasionnel
5 séances – valables 3 mois
18 € la séance soit 90 € TTC
Règlement 1 fois

Carte Modéré
15 séances – valables 4 mois
16 € la séance soit 240 € TTC
Règlement possible 2 fois

Carte Régulier
30 séances – valables 6 mois
14 € la séance soit 420 € TTC
Règlement possibler 3 fois

Carte Intensif
60 séances – valables 12 mois
12 € la séance soit 720 € TTC
Règlement possible 3 fois
Frais adhésion offerts

Offre Duo
Les cartes REGULIER et INTENSIF sont disponibles en offre DUO. 
Possibilité pour 2 personnes (famille, amis, collègue) d’utiliser un seul et même pack via un partage du crédit de séance.

Séance Découverte
10 € la séance
Pour découvrir l’acvitié de son choix

Séance Unique
20 € la séance
Pour pratiquer l’activité de son choix

Bébés Nageurs
10 séances – valables 12 mois
20 € la séance soit 200 € TTC
Règlement possible 3 fois

Séance Bébés Nageurs
25 € la séance – adulte suplémentaire 10 €

Natation Enfant
Cours Particulier en groupe de 4 : 25 € / 30 min
Cours Individuels : 30 € / 30 min

Coaching Privé
45 € la séance

Carte Etudiant
10 séances – valables 4 mois
10 € la séance soit 100 € TTC
Règlement 1 fois

Carte Aquagym
10 séances – valables 4 mois
11 € la séance soit 110 € TTC
Règlement 1 fois

Anniversaire
25 € / enfant
10 minimum et 13 maximum

A compter de l’achat d’une carte visée ci-dessus, des frais d’adhésion sont à prendre en compte lors du 1er achat d’un montant de 29,90 € puis de 9.90 € lors des renouvellement de carte.

Les droits d’accès sont à régler, dès la souscription, et par avance, par chèque, espèce ou carte bancaire.
Tout chèque impayé entrainera l’interdiction, pour l’Adhérent, d’accéder aux activités dispensées par la FITSWIM FAMILY, jusqu’à la régularisation éventuelle de la situation, sans préjudice du recours de la FITSWIM FAMILY pour obtenir paiement des activités réalisées et non payées.
Dans cette hypothèse, l’Adhérent ne pourra prétendre à aucune prorogation de la durée de validité du forfait souscrit, dans l’attente de la régularisation de sa situation.
A partir de la souscription du forfait Aqua Modéré, soit 15 séances, défini ci-dessus, l’Adhérent a la faculté de payer en deux fois sans frais sur trois mois consécutifs.
Dans cette hypothèse, la souscription du forfait ne pourra être réalisée via le site internet de la FITSWIM FAMILY et se fera obligatoirement auprès de l’accueil du Centre, durant les heures d’ouverture.
L’Adhérent acquitte alors, à minima, le premier tiers du forfait choisi, au jour de la souscription du forfait, par chèque, ANCV, espèce ou carte bancaire et remettra, le même jour, deux chèques représentant le solde du forfait choisi. 
Ces deux chèques seront déposés successivement les deux mois suivants immédiatement celui correspondant à la souscription du forfait, le jour, ou le lendemain, de la date anniversaire de la souscription du forfait.
En cas de chèque impayé, le forfait souscrit par l’Adhérent sera réduit à hauteur du règlement réellement encaissé par la FITSWIM FAMILY, jusqu’à la régularisation éventuelle de la situation.

Par ailleurs, en cas de chèque impayé, survenu dans le cadre de la facilité de paiement, consentie par la FITSWIM FAMILY, l’Adhérent ne pourra plus, à l’avenir, et de manière définitive, bénéficier d’aucune facilité de paiement que ce soit, lors de la souscription éventuelle d’un autre forfait.
Toute acquisition d’un droit d’accès aux activités de la FITSWIM FAMILY donnera lieu à l’émission d’une facture.
Les factures d’achat, opérées par l’Adhérent, sont  disponibles depuis son compte personnel en ligne,  24 h/ 24, 7j/ 7, depuis le site http://www.fitswimfamily.fr.
Toutefois, sur simple demande, il sera remis par la FITSWIM FAMILY à l’Adhérent la version papier de la facture correspondante à son achat.
Toute modification de tarif donnera lieu à une information de la part de la FITSWIM FAMILY au minimum trois semaines avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification, par voie d’affichage dans les locaux du Centre.

 ARTICLE 5 – ATTESTATION DE BONNE SANTÉ ET CERTIFICAT MÉDICAL

 Après l’acquisition d’un droit d’accès aux activités, l’Adhérent ne pourra effectivement exercer les activités, qu’après la production d’un certificat médical d’aptitude aux sports aquatiques (qu’il peut fournir dans un délai de 1 mois maximum).

La FITSWIM FAMILY se réserve le droit de refuser l’accès de l’Adhérent aux Activités, en l’absence de production d’un tel certificat, ou d’un certificat mentionnant une aptitude différente de celle aux sports aquatiques, ce, jusqu’à ce que l’Adhérent soit en mesure de produire un tel certificat médical.
L’absence de production d’un certificat médical d’aptitude aux sports aquatiques ou la production d’un certificat médical mentionnant une aptitude autre n’aura pas pour effet de proroger la durée de validité du droit d’accès acquis par l’Adhérent jusqu’à la production d’un certificat médical en bonne et due forme.
En cas de certificat médical négatif, émis après l’acquisition d’un droit d’accès, FITSWIM FAMILY procédera au remboursement intégral du droit d’accès acquis, auprès de l’Adhérent, dans un délai de huit jours à compter de la communication à la FITSWIM FAMILY du certificat médical négatif, soit par mail à l’adresse suivante fitswim.drome@gmail.com, ou par courrier postal, à l’adresse suivante : CENTRE AQUATIQUE FITSWIM FAMILY Zone Artisanale VENTISERI 20240 (le cachet de la poste faisant foi), ou directement en apportant à l’accueil du centre, durant les heures d’ouverture.
Le certificat médical négatif devra être produit par l’Adhérent dans les 14 jours, à compter de l’acquisition du droit d’accès.
En cas d’acquisition d’une séance AQUA DECOUVERTE, par un nouvel adhérent, celui-ci devra, avant d’avoir accès aux activités, compléter et remettre à l’accueil du Centre l’attestation de bonne santé, visée  en annexe.
Cette attestation de bonne santé ne sera valable que pour une seule séance AQUA DECOUVERTE et seulement pour un nouvel adhérent.
Aussi, tout adhérent ayant déjà bénéficié de la formule AQUA DECOUVERTE, et désireux de n’acquérir qu’une seule séance à l’unité, devra également présenter un certificat médical d’aptitude aux sports aquatiques pour avoir accès aux activités.
A défaut, il se verra refuser l’accès aux activités jusqu’à la production d’un certificat médical constatant une telle aptitude, sans pouvoir prétendre à la moindre prorogation de la validité de son droit d’accès.

 ARTICLE 6 – ANNULATION DE SÉANCE, ABSENCE, RÉTRACTATION, PROROGATION, RÉSILIATION

·       Annulation d’une séance réservée :

L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations.
Toute annulation ou modification d’inscription à une séance doit être faite au minimum 12 heures avant la séance réservée, par l’Adhérent, soit, par téléphone, soit directement, auprès de l’accueil du Centre, durant les horaires d’ouverture du Centre, ou par l’intermédiaire du compte personnel de l’Adhérent 7j/7 et 24 h/24, via le site internet de FITSWIM FAMILY : http://www.fitswimfamily.fr .
Dans le cas contraire, la séance réservée sera décomptée du droit d’accès souscrit par l’Adhérent, comme si il y avait effectivement participé.
En cas d’acquisition d’une séance à l’unité, celle-ci ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement et ne pourra être reportée, faute d’annulation 12 heures au minimum avant la séance réservée, par le biais des modalités d’annulation précisées ci-dessus.

·       Rétractation :

Dans l’hypothèse où l’Adhérent aurait acquis son droit d’accès aux activités par la voie du site internet de FITSWIM FAMILY : http://www.fitswimfamily.fr,  celui-ci disposera d’un délai de 14 jours calendaires, commençant à courir à compter de la date de l’achat réalisé par internet, pour exercer sa faculté de rétractation, à l’aide du formulaire type de rétractation annexé aux présentes, lequel devra être adressé à la FITSWIM FAMILY, par mail à l’adresse suivante : fitswim.drome@gmail.com, ou par courrier postal, à l’adresse du centre aquatique(le cachet de la poste faisant foi), ou directement en apportant le formulaire de rétractation à l’accueil du centre, durant les heures d’ouverture.
Dans ces circonstances, la FITSWIM FAMILY procédera, sans frais pour l’Adhérent, au remboursement intégral de la séance ou du forfait acheté, dans le délai de 8 jours à compter de la date à laquelle la FITSWIM FAMILY aura pris connaissance de l’exercice par l’Adhérent de son droit de rétractation.

·       Prorogation :

En cas de maladie ou de grossesse, la validité de la séance ou du pack acheté par l’Adhérent pourra être prorogée à hauteur de la durée de son indisponibilité, sous réserve d’en justifier.
Dans ces circonstances, l’Adhérent devra communiquer à la FITSWIM FAMILY un certificat médical, ou une déclaration de grossesse, le cas échéant, dans les 14 jours de son établissement, soit, par mail ou par courrier postal, à l’adresse du centre (le cachet de la poste faisant foi), ou directement auprès de l’accueil du centre, durant les heures d’ouverture.
En cas d’indisponibilité des activités dispensées par la FITSWIM FAMILY, pour force majeure, problèmes techniques ou indisponibilité d’un coach, la validité de la séance ou du forfait acheté par l’Adhérent sera prorogée à hauteur de la durée de cette indisponibilité, ou remboursée à l’Adhérent, en cas d’acquisition d’une seule séance hors forfait.

En cas d’empêchement professionnel dûment justifié, durant quatre semaines consécutives, l’Adhérent ayant souscrit un forfait valable au moins six mois, soit un des packs suivants : Aqua Modéré, Aqua Régulier et Aqua Intensif ou Aqua Extrême pourra également bénéficier de la prorogation de la validité de son forfait.

·       Résiliation :

L’acquisition d’un droit d’accès à la FITSWIM FAMILY, quel qu’il soit, est définitive, hors hypothèse de rétractation visée ci-dessus et ne pourra faire l’objet d’aucune résiliation.
Cependant, la résiliation est ouverte à l’Adhérent, en cas d’empêchement médicalement et définitivement constaté de pouvoir exercer l’une quelconque des activités de la FITSWIM FAMILY.
Dans cette hypothèse, l’Adhérent devra communiquer à la FITSWIM FAMILY un certificat médical, constatant cette inaptitude définitive, dans les 14 jours de son établissement, soit par mail  ou par courrier postal, à l’adresse du centre (le cachet de la poste faisant foi), ou directement auprès de l’accueil du centre, durant les heures d’ouverture.
Par ailleurs, la résiliation est également ouverte à l’Adhérent, ayant souscrit un forfait d’une validité au moins égale à 6 mois, soit un des forfait suivants : Aqua Modéré, Aqua Régulier et Aqua Intensif, ou Aqua Extrême pour raisons professionnelles impérieuses, l’empêchant définitivement de bénéficier de toute activité dispensée par la FITSWIM FAMILY.
Il en est ainsi de la mutation professionnelle, de la modification définitive des horaires de travail entrainant la modification du contrat de travail de l’Adhérent, ou de la nouvelle embauche de l’Adhérent survenant en cours de contrat.
Dans cette hypothèse, l’Adhérent devra communiquer à FITSWIM FAMILY un justificatif de cette modification ou copie du contrat de travail correspondant, dans le délai de 14 jours, à compter de cette modification ou de l’établissement de son contrat de travail, soit par mail ou par courrier postal, à l’adresse du centre (le cachet de la poste faisant foi), ou directement auprès de l’accueil du centre, durant les heures d’ouverture.
En cas de décès d’un Adhérent, un ayant-droit de ce dernier pourra résilier le contrat, par la communication à FITSWIM FAMILY du certificat de décès de l’Adhérent, dans les 14 jours de son émission, soit par mail ou par courrier postal, à l’adresse du centre (le cachet de la poste faisant foi), ou directement auprès de l’accueil du centre, durant les heures d’ouverture .
En cas d’incarcération de l’Adhérent, la résiliation est ouverte, sous réserve de la production, à FITSWIM FAMILY d’un certificat de présence en maison d’arrêt, dans un délai de 14 jours, à compter de l’émission du certificat de présence, soit par mail ou par courrier postal, à l’adresse du centre (le cachet de la poste faisant foi), ou directement auprès de l’accueil du centre, durant les heures d’ouverture.
En cas de fermeture du Centre pour une durée supérieure à deux mois consécutifs, l’Adhérent pourra résilier son contrat avec la FITSWIM FAMILY, par lettre recommandé avec accusé de réception, à l’adresse du centre. La résiliation sera alors effective dans un délai de 15 jours suivant l’envoi de la lettre de résiliation.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ CIVILE, SÉCURITÉ

Pour des raisons de sécurité, l’ensemble des Activités, dispensées par la FITSWIM FAMILY, ne sont accessibles qu’aux personnes mesurant plus d’un mètre cinquante, à l’exception de l’activité d’apprentissage à la nage, visée ci-après.
La FITSWIM FAMILY rappelle que les sols peuvent être glissants, au sein des vestiaires, comme aux abords du bassin. 
Le port de chaussettes ou de chaussures d’eau est donc très fortement recommandé au sein des locaux.
Il est strictement interdit de courir au sein de l’établissement.
FITSWIM FAMILY décline toute responsabilité en cas de chute.
Des casiers fermant à clefs sont à la disposition des adhérents dans les vestiaires, pour le dépôt de leurs effets personnels.
Il est fortement recommandé à l’Adhérent de déposer ses effets personnels dans un casier, de le fermer à l’aide des clefs fournies et de conserver les clefs sur lui durant la séance.
FITSWIM FAMILY déconseille le dépôt d’objets de valeur au sein des casiers mis à disposition par ses soins.
FITSWIM FAMILY décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte des effets personnels de l’Adhérent.
La responsabilité de FITSWIM FAMILY ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, l’Adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice des Activités.
La FITSWIM FAMILY s’engage à respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes.
Dans l’hypothèse où la FITSWIM FAMILY ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations, en cas de force majeure, de la survenue d’évènements indépendants de son fait, ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.
En toute hypothèse de résiliation, la FITSWIM FAMILY remboursera à l’Adhérent la séance individuellement acquise et non utilisée, ou le solde des séances restant sur le pack souscrit par l’Adhérent, ce, dans les huit jours de la production du justificatif ouvrant droit à résiliation.

ARTICLE 8 – RĖGLEMENT INTÉRIEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente renvoient expressément au règlement intérieur.
Ainsi, l’acceptation des présentes vaut acceptation du règlement intérieur.

 ARTICLE 9- LOI APPLICABLE

La loi française est la loi applicable.

 II – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MINEURS A PARTIR DE 3 ANS